Droit du numérique
Droit de la propriété intellectuelle

Avec l'émergence des technologies de l'information et de la communication et des règlementations françaises et européennes denses, CINETIC AVOCATS a développé une expertise dans la protection et la valorisation des actifs immatériels.

Le Cabinet accompagne, en conseil comme en contentieux, les entreprises de services numériques et les sociétés, tous secteurs d'activités confondus, confrontées à la transformation de leurs activités par l'effet des nouvelles technologies.

La propriété intellectuelle recouvre les droits qui sont accordés à une personne ayant été à l'origine d'une création intellectuelle. La propriété intellectuelle regroupe à la fois la propriété littéraire et artistique (c'est-à-dire le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur) et la propriété industrielle, regroupant le droit des marques, brevets et dessins et modèles.

Le Cabinet intervient dans la protection des actifs immatériels de l'entreprise, en conseillant sur la stratégie de protection et de dépôt, la rédaction de contrats afférents et la défense en justice des droits et créations, en droit d'auteur et droits voisins, ainsi qu'en droit des marques.