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Cinetic Avocats

Cinetic Café

Mardi dernier, au sein de notre cabinet lyonnais, nous avons accueilli les participants du 𝐂𝐈𝐍𝐄𝐓𝐈𝐂 𝐂𝐀𝐅𝐄 pour un moment convivial et interactif autour du sujet : “Les mesures conservatoires et l’exécution forcée”.

Pour ce 𝐂𝐈𝐍𝐄𝐓𝐈𝐂 𝐂𝐀𝐅𝐄 ☕, notre invité était Maître Florian UZEL, Commissaire de Justice associé, GROUPE CHEZEAUBERNARD & associés.

Au cours de cette matinale, il a été abordé l’épineux sujet des voies d’exécutions, conservatoires et forcées après obtention d’une décision de justice.

🔴 Obtenir une décision de justice satisfaisante, c’est bien évidemment nécessaire puisque cette obtention est indispensable pour un recouvrement définitif, mais encore faut-il pouvoir récupérer les sommes, ce qui n’est parfois pas une mince affaire ‼️

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Cinetic Avocats

Cinetic Café

Le 𝗖𝗜𝗡𝗘𝗧𝗜𝗖 𝗖𝗔𝗙𝗘 c'est un moment de rencontres autour de thèmes d’actualité. Notre focus pour cette série, le recouvrement de créances, sujet majeur pour les entreprises, confrontées parfois à des impayés qui peuvent mettre à mal leur trésorerie.

Ne manquez pas la prochaine date, le Mardi 1er avril de 8h à 9h, sur le thème :
👉 𝙇'𝙚𝙭𝙚́𝙘𝙪𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙛𝙤𝙧𝙘𝙚́𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙘𝙧𝙚́𝙖𝙣𝙘𝙚𝙨

Notre invité et témoin : Maitre Florian UZEL, Commissaire de Justice associé, Etude CHEZEAUBERNARD & associés.

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Cinetic Avocats

JIL Jeunes de l'immobilier de Lyon

🚀 Quel début d'année pour le JIL Jeunes de l'immobilier de Lyon... avec encore un nouveau partenariat.

🤝Le JIL Jeunes de l'immobilier de Lyon est ravi d’officialiser son partenariat avec CINETIC AVOCATS !

⚖️ CINETIC AVOCATS, cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’immobilier et de la construction, accompagne les acteurs du secteur avec expertise, engagement et détermination.

👨‍⚖️ Achille VIANO œuvre pour sécuriser vos projets en droit de la construction et des assurances avec expertise et détermination.

🙏 Un grand merci à Achille VIANO et toute l’équipe de CINETIC AVOCATS pour leur confiance et leur engagement au sein du JIL Jeunes de l'immobilier de Lyon.

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Oren Avocats

Legifrance

🚗 Publication au Journal Officiel d’hier (27 février 2025) d’un arrêté en date du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (pour le Régime Général et pour le Régime Agricole).

Ce texte abroge et remplace l’arrêté du 10 décembre 2002.

Si beaucoup de dispositions de l’arrêté de 2002 sont reprises à l’identique, plusieurs modifications sont quand même à noter.

Le changement le plus important concerne l’évaluation de l’AN « véhicule » (article 3 de l’arrêté). Attention : Le changement est rétroactif à partir du 1er février 2025.

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Cinetic Avocats

Village de la justice

🗞️ Le Village de la Justice a publié la semaine dernière le “Guide des contentieux immobiliers 2025” 📘

Pourquoi ce guide ❓

🔴 Le secteur de la construction et de l’immobilier est propice aux litiges, qui peuvent survenir à toutes les étapes d’un projet et impliquer divers acteurs.

👉 Pour limiter ces conflits, il est crucial d’anticiper les risques, de favoriser le dialogue et de privilégier des solutions préventives avant d’en arriver à des procédures judiciaires.

Ce guide offre une synthèse des principaux contentieux du secteur et des professionnels mobilisés pour y faire face.

📘 Pour accéder à l’article : https://lnkd.in/dtqUqej4

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Cinetic Avocats

RÉDUCTION PROPORTIONNELLE

🚨 RÉDUCTION PROPORTIONNELLE : Une sanction risquée en cas de sinistre !

Article L. 113-9 du Code des assurances : en cas d’omission ou de déclaration inexacte, l’assureur peut réduire l'indemnisation si l'assuré n'est pas de mauvaise foi !

🔎 Trois situations courantes à risque :

⚠️ #1 Oubli de déclaration d’un chantier sinistré par l’entreprise.

⚠️ #2 Déclaration inexacte du chiffre d’affaires annuel ou du nombre de salariés.

⚠️ #3 Sous-évaluation de la valeur ou de la superficie des biens assurés.

💰 Conséquence : en cas de sinistre, l’assureur réduira l’indemnité en fonction de la prime réellement payée par rapport à la prime qui aurait dû être versée.

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Cinetic Café

Mardi dernier, au sein de notre cabinet lyonnais, nous avons accueilli les participants du CINETIC CAFÉ ☕ pour un moment convivial et interactif autour du sujet : “Tout savoir sur les procédures devant le Tribunal de commerce”.

Le programme de ce 8 à 9 h a été le suivant :

▶️ Présentation du Tribunal de commerce et du Tribunal des activités économiques
▶️ Les mesures conservatoires
▶️ Les procédures
▶️ Les modes alternatifs de résolution des litiges

Le tout accompagné de croissants 🥐 et de café ☕ , bien sûr !

🎤 La parole était tout spécialement donnée à Maître Édouard FAURE, Greffier en chef du Tribunal de commerce de Saint-Étienne.

👉 Il a partagé avec nous, sans langue de bois et en toute transparence, son expérience et son regard sur le fonctionnement du Tribunal de commerce, et a distillé de nombreux conseils utiles pour mener à bien sa procédure.

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Cinetic Avocats

BNI LA PASSERELLE (LYON)

Cette semaine, c'est Sandrine Vara qui nous présente son activité au sein du Cabinet CINETIC AVOCATS, cabinet d'avocats d’affaires dédié aux entreprises dans le domaine de l’immobilier et la construction, du droit des affaires et de la propriété intellectuelle et numérique.

Les clients de Sandrine sont des PME de toutes tailles, majoritairement de la région, mais qui peuvent avoir une activité tant locale que nationale voire internationale. Sandrine parle en effet courammment anglais 🇬🇧 et espagnol 🇪🇸 !

Elle agit d'abord en phase conseil pour auditer et rédiger les contrats permettant de sécuriser les relations. Experte du contentieux, elle défend les entreprises et leur dirigeants avec ténacité et audace.

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Cinetic Avocats

Omart

CINETIC AVOCATS renouvelle son partenariat avec omart en 2025 ! ✨

Nous sommes heureux de poursuivre notre engagement aux côtés d'omart, un acteur essentiel de la promotion artistique 🎨 et de l'accès à la culture pour tous.

➡️ Le programme omart, est animé par une mission forte : rendre l’art et la culture accessibles à tous, partout. 💫

💡 Convaincu que l’art est un puissant vecteur de lien social, d’expression et d’épanouissement personnel, omart œuvre pour une culture plus inclusive, notamment auprès des publics les plus éloignés.

🤝 À travers ce partenariat, CINETIC AVOCATS continue de soutenir la nouvelle scène artistique locale 🎨 et de contribuer à l’intégration de l’art dans toutes les sphères y compris dans le monde professionnel.

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Cinetic Avocats

Le prix du livre

📖 Le prix du livre : informations sur les droits et les obligations juridiques 📕

Le calendrier marronnier nous amène inévitablement, en ce mois de janvier, à nous interroger sur les règles qui régissent les soldes 💶 . Qu’en est-il des soldes pour les livres ? Plus largement, quels sont les droits et obligations juridiques en matière d’édition ?

👉 Le cadre juridique du prix du livre

Deux lois encadrent la fixation du prix, établissant le principe du prix unique. Ce prix est fixé par l’éditeur ou l’importateur et s’impose à tous les revendeurs et distributeurs.

👉 La fixation du prix est-elle libre ?

Le revendeur ou le distributeur peut fixer librement et de manière différenciée le prix des différents supports, qu’il s’agisse du livre imprimé, du livre numérique ou du livre audio. Néanmoins, le taux de TVA de 5,5 % s’applique quel que soit le support. De plus, les frais de port restent obligatoires pour toute commande comprise entre 3 et 35 euros TTC.

👉 La modification du prix peut-elle avoir lieu ?

🔴 Seul l’éditeur peut modifier le prix d’un livre. Avant publication du livre, l’éditeur peut choisir de le proposer à un prix différent pendant la période de lancement, par exemple plus bas, afin de promouvoir le livre. Ce tarif attractif peut notamment être utilisé dans le cadre de campagnes de financement participatif (crowdfunding).

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Cinetic Avocats

La revue N°96

L’opposabilité des clauses d’exclusion en droit des assurances 👇

Le droit des assurances est un domaine en constante évolution, où la jurisprudence joue un rôle déterminant dans la clarification des règles applicables.

Parmi les problématiques centrales, l’opposabilité des clauses d’exclusion soulève des enjeux majeurs tant pour les assureurs que pour les assurés.

L’arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre dernier en est un parfait exemple.

Le cabinet CINETIC AVOCATS, expert notamment en droit des assurances, s’est saisi de cet arrêt récent pour analyser les conditions nécessaires à l’opposabilité de ces clauses et en exposer les implications pratiques.

Ce travail a été réalisé par Florian Michel, avocat associé du Cabinet CINETIC AVOCATS, qui a publié une note d’analyse dans le Bulletin Juridique des Assurances.

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Cinetic Avocats

Cinetic Café

Prochain 𝗖𝗜𝗡𝗘𝗧𝗜𝗖 𝗖𝗔𝗙𝗘 le 11 février 2025 !

Le 𝗖𝗜𝗡𝗘𝗧𝗜𝗖 𝗖𝗔𝗙𝗘 c'est un moment de rencontres autour de thèmes d’actualité. Notre focus pour cette série, le recouvrement de créances, sujet majeur pour les entreprises, confrontées parfois à des impayés qui peuvent mettre à mal leur trésorerie.

Ne manquez pas la prochaine date, le Mardi 11 février de 8h à 9h, sur le thème :
👉Tout savoir sur les procédures devant le Tribunal de Commerce (ou Tribunal des Activités Economiques !)

Notre invité et témoin : Me Edouard FAURE, Greffier en Chef du Tribunal de commerce de Saint Etienne.

Injonction de payer, référé, procédure classique… nous évoquerons avec Me FAURE les stratégies procédurales à mettre en place avec un débiteur récalcitrant, comment bien préparer son dossier et les chances d’obtenir gain de cause devant le Tribunal.

Nous sommes impatients de vous accueillir et de partager avec vous ces moments enrichissants.

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Oren Avocats

Bonne année 2025

Chers clients, chers partenaires, toute l’équipe d’OREN Avocats vous remercie pour votre confiance et vous adresse ses meilleurs vœux.

Faisons ensemble de 2025, une année remplie d’enthousiasme, de sérénité et d’accomplissements ! 🚀

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Cinetic Avocats

Café Cinetic

Retour sur le CINETIC CAFÉ de mardi dernier ☕

Dans une ambiance conviviale, nous avons accueilli les participants au sein de notre cabinet lyonnais pour aborder un sujet crucial :

👉 "Le recouvrement des créances" sous l’angle de la gestion du poste clients.

🎤 Intervenante : Corinne Faisant, directrice de clientèle chez Filhet-Allard, un leader du courtage en assurance spécialisé dans les risques d’entreprises, l’assurance-crédit et l’affacturage.

📄 Le programme du 8 à 9h a été celui-ci :

✅ L’assurance-crédit : un outil préventif pour protéger contre les impayés grâce à l’analyse de solvabilité, le recouvrement et l’indemnisation en cas de défaillance. 💡Coût : environ 0,5 % du chiffre d'affaires assurable, ajusté selon le risque.

✅ L’affacturage : une solution flexible pour financer projets, acquisitions ou stocks. 💡 Coût : variable en fonction du risque et du volume de créances cédées.

🔑 Le rôle clé du courtier comme Filhet-Allard est de négocier avec les assureurs pour offrir les meilleures garanties et solutions, parfois en les combinant !

🙏 Merci à tous les participants pour ces échanges enrichissants et leur implication.

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Cinetic Avocats

Cloé Dessemon

👏 Ce lundi 16 décembre 2024, 145 nouveaux avocats ont prêté serment devant la Cour d'appel de LYON pour rejoindre le Barreau de Lyon.

Félicitations à tous et plus particulièrement à Cloé Dessemon qui rejoint le cabinet à compter du mois de janvier 2025 en qualité de collaboratrice, pour renforcer les départements Propriété intellectuelle et Numérique, et Immobilier / Construction.

Bienvenue Cloé ! ✨

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Cinetic Avocats

Black Friday

Le Black Friday est une période stratégique pour les acteurs du e-commerce. Mais derrière l’engouement des consommateurs se cache une réglementation stricte à respecter pour éviter les écueils juridiques.

📜 Rappel des règles essentielles :
1️⃣ Promotions transparentes : attention aux fausses prétentions sur le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix ou les comparaisons avec des produits concurrents,
2️⃣ Publicité non trompeuse : pas de fausse promesse sur les caractéristiques essentielles du bien ou service vendu (article L.121-1 et suivants du Code de la consommation). Exit les « faux rabais » sous peine de sanctions.
Les annonces doivent être claires et ne pas induire le consommateur en erreur, notamment sur la durée limitée de l’offre ou les stocks disponibles.
3️⃣ Protection des données : Les campagnes marketing doivent respecter le RGPD. Attention à la collecte abusive ou non consentie des données personnelles.
4️⃣ Conditions générales de vente (CGV) : Assurez-vous qu'elles soient conformes, accessibles et adaptées à vos promotions.

⚖️ Les enjeux :
Un non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions administratives, des amendes lourdes, voire des actions en justice intentées par des consommateurs ou la concurrence.

🚨 Les pièges à éviter :
❌ Communiquer des réductions exagérées sans preuve vérifiable.
❌ Ne pas anticiper les contraintes logistiques liées à une forte demande (livraisons retardées, ruptures de stock).
❌ Exploiter les données des consommateurs sans consentement explicite.

👉 Notre cabinet peut vous accompagner dans la mise en conformité de vos pratiques commerciales et publicitaires.
📩 Contactez-nous pour un audit personnalisé de vos campagnes et outils e-commerce.

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Cinetic Avocats

La Revue N°95

La responsabilité contractuelle du Maître d'œuvre en droit de la construction 👇

Le droit de la construction comporte de nombreuses spécificités, et la lecture des récents arrêts éclaire la compréhension pratique des enjeux vécus par les différents acteurs dans ce domaine.

La Cour de cassation a publié récemment un arrêt sur ce sujet.

Le cabinet CINETIC AVOCATS, expert notamment en droit de la construction, s’est saisi de cette dernière décision pour mettre en lumière les nuances et les implications pratiques de la responsabilité contractuelle du Maître d'œuvre.

Ce travail a été réalisé par Florian Michel, avocat associé du Cabinet CINETIC AVOCATS, qui a publié une note d’arrêt dans le Bulletin Juridique des Assurances des Assurances.

🔴 En synthèse, la note de Florian Michel montre que la responsabilité contractuelle du Maître d'œuvre n’est pas AUTOMATIQUE !

Il est nécessaire de prouver le lien de causalité impliquant le Maître d'œuvre.

➡ Ainsi, l’absence d’automatisme implique que la responsabilité du Maître d'œuvre doit être DEMONTRÉE !

La note de Florian Michel a été publiée dans le Bulletin Juridique des Assurances Numéro 95 (novembre 2024).

ℹ Toute l’équipe du Cabinet CINETIC AVOCATS, associés et collaborateurs, est à votre disposition pour vous apporter des conseils sur vos dossiers en droit de la construction.

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Oren Avocats

Décideurs Magazine

🏆 [Classements 2024]

Après plusieurs mois d’enquête, la rédaction de Décideurs Magazine a publié son classement annuel des meilleurs cabinets d’avocats en France.

🚀 OREN Avocats est distingué dans 4 classements !

🎯 Droit social
🎯 Gestion sociale des M&A et audits sociaux
🎯 Négociations collectives et relations sociales
🎯 Restructurations, plans sociaux et contentieux associés

Merci à toute l'équipe OREN Avocats et à nos clients pour leur confiance !

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Cinetic Avocats

CCSF

La Chambre de Commerce Suisse en France (CCSF) organise une conférence sur le thème de la responsabilité du chef d’entreprise avec un regard croisé France - Suisse. C’est Maître David LAURAND avocat associé de CINETIC AVOCATS qui interviendra.

🛑 La responsabilité personnelle du dirigeant en France : mieux vaut prévenir que guérir !

👉 Venez découvrir les risques civils, pénaux et sociaux liés au statut de chef d’entreprise lors d'un événement organisé par la section AuRA de la Chambre de Commerce Suisse en France :

📅 Quand
le 8 novembre de 12h à 14h

🏢 Lieu
The Lyinc - The International Club of Lyon

🎤Intervenants :
- Maître Tal Schibler, avocat associé chez DGE Avocats - Attorneys at law - Rechtsanwälte (barreau de Genève)
- Maître David LAURAND, avocat associé chez CINETIC AVOCATS - vice-président de la section AuRA de la Chambre de Commerce Suisse en France (barreau de Lyon)

🎯 Objectif :
Panorama complet et un regard croisé sur la responsabilité des dirigeants en France et en Suisse.

✅ Inscriptions :
https://cinetic-avocats.com/

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Cinetic Avocats

CINETIC CAFÉ

Retour sur le CINETIC CAFÉ ☕

Mardi dernier, au sein de notre cabinet lyonnais, nous avons accueilli les participants du CINETIC CAFÉ pour un moment convivial autour d’un sujet parfois difficile à aborder : “Le recouvrement des créances”.

Le programme de ce 8 à 9h a été le suivant :

▶ Le processus de commandes
▶ La facturation et les relances
▶ L’établissement d’un process de recouvrement
▶ Astuces et bonnes pratiques contractuelles
le tout accompagné de croissants et de café, bien sûr !

🎤 La parole était tout spécialement donnée à Nicolas PAILLEUX, dirigeant de MIROITERIE QUALIVERRE - VILLE, spécialiste des produits verriers. Il a partagé avec nous son expérience sur l'optimisation des processus pour prévenir les impayés.

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Saxe.LAW

Association du DJCE de Lyon (ADL)

Le DJCE de Lyon est très heureux de vous annoncer le renouvellement de son partenariat avec le réseau SAXE LAW.

Ce dernier regroupe actuellement deux cabinets d’avocats ayant, respectivement, des domaines d’activité spécifiques et complémentaires : OREN Avocats, et CINETIC Avocats.

Créé dans l’objectif de proposer une gamme complète de services juridiques aux entreprises, le réseau SAXE LAW les accompagne à travers une large diversité de projets. Ces cabinets partagent des valeurs et un niveau d'exigence communs, leur collaboration permettant d'offrir une expertise étendue et une approche pluridisciplinaire pour mieux gérer les dossiers.

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Oren Avocats

Accidents du travail

📣 Nouveau panorama des arrêts d'appel relatifs aux accidents du travail / maladie professionnelles publié au sein de la revu Revue Lexbase Social et rédigé par Yann BOUGENAUX ! Merci aux équipes de LEXBASE et à Laïla BEDJA pour leurs confiances !

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Cinetic Avocats

Nouvel associé

🚀 CINETIC AVOCATS renforce son expertise !

Nous sommes ravis d’annoncer l’intégration de Florian Michel en tant que quatrième associé au sein de notre cabinet. Rompu au droit de la construction et du droit de l'urbanisme, Florian Michel apportera son expertise précieuse pour renforcer notre offre de compétences dans le secteur immobilier avec ce volet lié aux problématiques d’urbanisme.

CINETIC AVOCATS, cabinet 360°C, accompagne les entreprises et les organisations au travers des pôles d’expertises suivants pour lesquels un département de spécialistes est dédié :

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Cinetic Avocats

Cinetic Café

📢 Nos RDV CINETIC changent de format !

Découvrez le CINETIC CAFE, un moment de rencontres autour de thèmes d’actualité.

Pour cette rentrée, nous proposons une série de 5 cafés-rencontres consacrés au recouvrement de créances, sujet majeur pour les entreprises, confrontées parfois à des impayés qui peuvent mettre à mal leur trésorerie.

Ces événements seront l’occasion de rencontrer des professionnels et des experts, d’échanger sur les meilleures pratiques et de découvrir des stratégies proactives pour sécuriser vos créances.

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Oren Avocats

Partenariat

⭐️ Nouveau partenariat ⭐️

🎉 Un grand merci à OREN Avocats ! 🎉

Grâce à leur généreux don, ils nous ont aidés à financer le réfectoire du collège de Basotu. 🇹🇿 Ce centre scolaire pourra accueillir, à terme, jusqu’à 600 élèves. Leur participation nous permet de nous rapprocher encore un peu plus de l’objectif !

OREN Avocats, merci à toute votre équipe pour votre engagement et votre solidarité dans la réalisation de ce projet! 🙌🏻

"L’éducation est l’arme la plus puissante que l’on puisse utiliser pour changer le monde." Nelson Mandela

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Cinetic Avocats

Les risques juridiques

"Aider les entreprises à identifier et gérer leurs risques juridiques"
➡ notre compétence chez CINETIC AVOCATS ⚖️

🔴 Les risques juridiques sont souvent négligés par manque de ressources internes spécialisées. Les entreprises sont ainsi, souvent non conformes à de nombreuses lois s’exposant à des risques financiers et juridiques. 💼📉

➡ Les dirigeants, submergés par d'autres contraintes, négligent souvent la conformité juridique :

📄 Mentions obligatoires des conditions générales de vente manquantes
📜 Registre des bénéficiaires effectifs oubliés
🤝 Pactes d’associés incomplets
📅 Absence de mise à jour du Document Unique
🔒 Absence de registre de traitement des données personnelles…

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Cinetic Avocats

Podcast - L'IA et la profession d'avocat

Sandrine Vara était au micro du Podcast du jeune avocat 🎙️ pour nous expliquer les interactions et les perspectives possibles entre le métier d’avocat et l’IA 🤖.

En effet, dans ce 13e épisode du Podcast du jeune avocat, réalisé en partenariat par la Gazette du Palais / Lextenso Avocat et la FNUJA - Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats, Sandrine Vara était au côté de Pauline Costantini-Rabinoit, avocate au barreau de Marseille ⚖️ et co-présidente de la commission numérique de la FNUJA.

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Cinetic Avocats

Trêve estivale

Petits rappels sur la possibilité de sous-location d'un appartement par Sandrine Vara au micro du Barreau de Lyon !

La sous-location est possible, mais attention, il y a des règles à respecter. 👇

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PDAE - Porte Des Alpes Entreprises

Tournoi de pétanque

Le cabinet OREN Avocats remercie chaleureusement PDAE - Porte Des Alpes Entreprises pour l'organisation du tournoi de pétanque sur les pistes de l'hippodrome de Parilly ! Promis la prochaine fois on s'entraine avant de venir! Et merci à notre partenaire CINETIC AVOCATS d'avoir participé avec nous ! A l'année prochaine !

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Cinetic Avocats

Femmes Décideures 2024

🌟 L'audace 🌟
"L'audace est la capacité à prendre des risques et à agir avec courage et détermination face à l'incertitude ou aux obstacles." 💪✨

Mardi 28 mai, le cabinet CINETIC AVOCATS a assisté à la soirée organisée par Tout Lyon au Matmut Stadium pour honorer les "Femmes Décideures 2024". 🎉

Quelle belle soirée dédiée aux femmes entrepreneurs audacieuses, capables de prendre des risques avec courage et confiance, souvent en défiant les conventions établies pour atteindre des objectifs ambitieux ! 🚀🙌

Bravo à toutes ces femmes qui ont partagé leur énergie et leur détermination à entreprendre ! 👏🔥

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Oren Avocats

Salon Pharmaprivées

📣Pierre MOREAU de BELLAING, associé du cabinet OREN Avocats, et Clémentine Coing, avocate OREN Avocats sont présent au salon Pharmaprivées organisé par APRIUM PHARMACIE, à Eurexpo Lyon !

💊 N'hésitez pas à venir les rencontrer pour échanger !

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Cinetic Avocats

BNI LA PASSERELLE

Le réflexe Avocat avec Sandrine Vara !

Cette semaine, c'est Sandrine Vara qui nous présente son activité au sein du Cabinet CINETIC AVOCATS, cabinet d'avocats d’affaires dédié aux entreprises dans le domaine de l’immobilier et la construction, du droit des affaires et de la propriété intellectuelle et numérique.

Les clients de Sandrine sont des PME de toutes tailles, majoritairement de la région, mais qui peuvent avoir une activité tant locale que nationale voire internationale. Sandrine parle en effet courammment anglais 🇬🇧 et espagnol 🇪🇸 !

Elle agit d'abord en phase conseil pour auditer et rédiger les contrats permettant de sécuriser les relations. Experte du contentieux, elle défend les entreprises et leur dirigeants avec ténacité et audace.

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Cinetic Avocats

Festival AiRT DE FAMILLE

Nous avons eu le plaisir de vivre une expérience unique lors de notre visite de l'exposition AiRT DE FAMILLE à la galerie des Terreaux !

L'exposition AiRT DE FAMILLE nous a permis de redécouvrir ce patrimoine lyonnais oublié et fermé depuis 1991 !!!

En l'espace d'une soirée 🌆 , nous avons voyagé dans l'univers de 31 jeunes artistes lyonnais 👨‍🎨 du programme omart. Nous avons été guidés par Gaelle Viegas, commissaire de l'exposition.

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Cinetic Avocats

Recouvrement de Créances #06

Série Recouvrement de Créances Épisode 6️⃣ : Les mesures d'exécution forcée

Après l’obtention d’une décision de justice, si le débiteur ne paie pas volontairement, le créancier peut recourir à des mesures d’exécution forcées.

Le créancier ainsi mandate un commissaire de justice lequel est habilité à entreprendre des mesures coercitives à l’encontre du débiteur pour récupérer les sommes d'argent auxquelles ce dernier a été condamné.

Il peut s’agir notamment de saisies.

✍ Il y a deux principaux types de saisies :

➡ La saisie-attribution : elle prend la plupart du temps la forme d’une saisie de sommes d’argent détenues par le débiteur sur son compte bancaire. Elle est opérée brutalement sans mise en garde préalable du débiteur.

🔴 Important ! La saisie-attribution ne peut être mise en place dès lors qu'une procédure collective a été entre-temps ouverte à l'encontre du débiteur.

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Cinetic Avocats

Recouvrement de Créances #05

🔍 Série Recouvrement de Créances - Épisode 5️⃣ : Les procédures judiciaires

➡ L'INJONCTION DE PAYER

L'injonction de payer est une procédure judiciaire avantageuse, étant simple, rapide et peu coûteuse. La requête est gratuite devant le Tribunal Judiciaire, et les frais de Greffe devant le Tribunal de Commerce sont d'environ 30€. Elle est non-contradictoire de sorte que le juge prend position sur la seule base de vos documents. La requête est composée d'un formulaire CERFA et des pièces justificatives nécessaires. Si le Juge donne raison au créancier, une ordonnance d’injonction de payer est délivrée. Elle est signifiée par acte d’huissier au débiteur lequel dispose d’un délai d’un mois pour faire opposition.

↘ La procédure d’injonction de payer présente donc un intérêt si l’ordonnance n’est pas frappée d’opposition car dans le cas contraire on revient à la case départ avec une procédure longue et contradictoire devant le Tribunal. Elle peut aussi avoir l’avantage d’avoir un effet dissuasif en convainquant le débiteur qu’il faut payer.

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Cinetic Avocats

Recrutement

📢 ANNONCE RECRUTEMENT !

Afin de renforcer le pole immobilier construction, le Cabinet CINETIC AVOCATS recrute un collaborateur ou une collaboratrice.

🔎 Nous recherchons un Avocat avec un profil junior mais disposant d'une expérience réussie en cabinet. Le candidat idéal sera rigoureux, dynamique, apte au travail en autonomie et aura la volonté de s’investir dans un cabinet en développement. Statut libéral BNC. Rétrocession selon profil.

Poste à pourvoir à compter de la rentrée de septembre 2024.

A vos CV 📧 📝

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Cinetic Avocats

Recouvrement de Créances #04

🔍 Série Recouvrement de Créances - Épisode 4️⃣ : Préalables aux mesures judiciaires.

En cas d’échec de la procédure amiable, le recours à la procédure de recouvrement judiciaire devient inévitable. 🛑 Contrairement à la procédure amiable, la procédure judiciaire nécessite la saisine d’un tribunal et a pour finalité de contraindre le débiteur au paiement.

📃 Pour garantir le paiement en cas d’obtention d’une décision de justice favorable, il est parfois conseillé de mettre en œuvre des mesures conservatoires préalables.

Les mesures conservatoires ont pour objectif de garantir le paiement de la dette en limitant les pouvoirs du débiteur sur ses propres biens. Il s’agit en réalité de mettre sous « protection » les biens du débiteur en attendant une décision de justice définitive, afin d’assurer l’efficacité des mesures d’exécution prises une fois la décision rendue📄.

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Cinetic Avocats

Galerie des terreaux

Oren Avocats | CINETIC AVOCATS soutient le festival AiRT DE FAMILLE !

En effet, nous sommes partenaires du festival AiRT DE FAMILLE dans le cadre de notre engagement continu envers omart et les artistes lyonnais tout au long de l'année !

Cet engagement est une manière de participer au développement de la jeune scène artistique lyonnaise et de permettre son émancipation.

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Cinetic Avocats

Toki Art

Pierre Jasserand notre responsable mécénat omart a installé le triptyque des Toki art chez CINETIC AVOCATS !

👉 CINETIC AVOCATS est un cabinet d’avocats dédié au monde de l’entreprise, notamment en : droit de la construction/immobilier, droit commercial, contentieux des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique.

Ce mois-ci, c'est le duo d'artistes les Toki art, qui sont exposés. Après des études en art appliqué, la matière, la peinture et le dessin sont devenus essentiels à leurs yeux. Ils s’inspirent de l’univers de la pop culture, touchant toutes les générations.

Ils créent des petits personnages souriant avec un seul œil au milieu de la tête, sans bras ni jambes : les gélules. C’est un moyen humoristique de réinterpréter leurs personnages préférés et de s’amuser autour d’un design simple et fort graphiquement.🎨

Un grand merci CINETIC AVOCATS pour votre soutien à la scène artistique lyonnaise !

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Cinetic Avocats

Recouvrement de Créances #03

Série Recouvrement de Créances - Épisode 3️⃣ : Initier un recouvrement amiable

Avant d'entamer des actions plus formelles, la première étape dans le processus de recouvrement de créances est d'instaurer un dialogue constructif avec votre cocontractant. Cela commence souvent par une approche téléphonique, permettant ainsi de dissiper tout malentendu ou oubli de paiement.
En pratique, il est souvent nécessaire de procéder à plusieurs relances :
➡ téléphone,
➡ mail,
➡ courrier.
Pour maintenir des relations professionnelles respectueuses, il est recommandé de laisser un délai d'au moins 15 jours 🗓 entre chaque relance.

En cas d'absence de règlement suite aux premières prises de contact, il est alors temps d'envisager l'envoi d'une lettre de relance 📨 . Cette démarche a pour unique objectif de rappeler au débiteur l'existence de la dette, sans entrer dans une confrontation directe.

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Saxe Law

Anniversaire Saxe Law

Jeudi dernier, nous avons eu le plaisir d’organiser dans notre cabinet les 2 ans du réseau SAXE LAW. 🎉

Quel moment de convivialité, de partage et de rencontres dans notre cabinet jeudi 7 mars ! Une centaine de personnes étaient présentes pour ce rendez-vous qui marquait les 2 ans du réseau SAXE LAW, né de la rencontre de deux cabinets d’avocats : CINETIC AVOCATS et OREN Avocats.

Nous aurions presque eu besoin de pousser les murs car vous avez été nombreux à répondre à l’appel 📢 !

À cette occasion, nous avons demandé à notre partenaire omart d’exposer une partie de leur collection privée de homards 🦞🦞🦞 … Œuvres originales réalisées dans le cadre du concours d’entrée pour accéder au collectif.

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Cinetic Avocats

Recouvrement de Créances #02

Série Recouvrement de Créances - Épisode 2️⃣ : Rédaction des Conditions Générales de Vente

Bien rédiger ses conditions générales de vente est crucial. Elles définissent les termes contractuels, protègent les intérêts de l'entreprise et établissent une base claire pour les relations commerciales. Saviez-vous qu'elles peuvent également vous aider à vous prémunir contre les impayés ?

Les clauses essentielles à inclure dans vos conditions générales de vente pour sécuriser vos transactions commerciales et éviter les impayés...

Besoin d'aide dès maintenant ?
Contactez-nous : chez CINETIC AVOCATS, experts en recouvrement de créances, pour une assistance professionnelle sur mesure :

04 72 60 89 68
contact@saxe-law.com

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Recouvrement de Créances #01

Série Recouvrement de Créances - Épisode 1️⃣ : Évaluation du Risque Client

🤔 Une facture envoyée, une relance en LRAR, des appels téléphoniques sans réponse... Vous êtes confrontés à un impayé ? Ne paniquez pas, nous sommes là pour vous guider à travers une série de conseils essentiels pour gérer efficacement vos créances impayées.

🔍 Aujourd'hui, dans notre premier épisode, nous abordons l'Évaluation du Risque Client. Avant de conclure un contrat, il est crucial de bien connaître votre client pour minimiser les risques d'impayés. Mais comment procéder ?

Nous vous recommandons vivement de vous orienter vers des structures capables de fournir des informations 💼 sur la santé financière de votre client. Des options telles que les banques, les compagnies d’assurance proposant une assurance-crédit, ou encore des plateformes spécialisées peuvent être très utiles dans cette démarche.

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Le Cordographe

Mentions obligatoires des conditions générales de vente manquantes, registre des bénéficiaires effectifs oublié, pactes d’associés incomplets, absence de mise à jour du Document Unique, absence de registre de traitement des données personnelles… Des sujets qui représentent des risques de redressement ou de contentieux. Comment les anticiper❓

➡ CARTOGRAPHIEZ vos risques juridiques.

Les risques encourus par une mauvaise gestion des :
- CONTRAINTES administratives,
- CONTRAINTES sociales,
- CONTRAINTES fiscales,
- CONTRAINTES financières,
peuvent conduire à mettre en péril les entreprises et les organisations.

Nous savons que la démarche de saisir un avocat en dehors de tout contentieux est exceptionnelle ! Elle pourra devenir plus systématique si vous, dirigeants, prenez vos risques en main...

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Palmarès du Droit

Qui est le mieux placé pour évaluer les cabinets d’avocats❓ ?!

Sans aucun doute, la réponse est le CLIENT.

OUI ❗ Les cabinets d’avocats constituent une profession de service.
Ils se doivent de rendre service à leurs clients face à des situations délicates.

OUI ❗ La connaissance du client, sa disponibilité, sa communication, sont autant de qualités nécessaires pour répondre au mieux à ses attentes.
Les expressions telles que “rendre service” et “avoir l’esprit de service” sont primordiales pour nous, avocats qui avons choisi ce métier 😊

👉 Chez CINETIC AVOCATS, nous donnons la parole à nos clients dans le cadre du Palmarès du Droit qui, avec une méthodologie singulière, interroge les personnes les plus à même de nous évaluer…

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Club Lyonnais de l'Immobilier et de la Construction CLIC

Belle entrée en matière en ce début d'année avec la première réunion organisée par le Club Lyonnais de l'Immobilier et de la Construction CLIC le mercredi 24 janvier. De nombreux échanges au travers des tables rondes témoignent que le secteur de l'immobilier et de la construction reste un secteur prometteur avec des mutations certes...mais aussi avec de belles perspectives 🚀 !

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Associé

CINETIC AVOCATS se flatte de compter parmi ses associés un professionnel aussi compétent et reconnu dans son domaine de prédilection. Une promotion amplement méritée Achille VIANO.

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