Activité sportive

• 16 MAI 2023

Motivés pour la victoire ! 💪🏆

jean-jacques fournier Gérald Daures Mathieu Hugueville David LAURAND Anthony Lopez Edouard et Kerim.

Partenariat

• 01 MAI 2023

L’Association du DJCE de Lyon est très heureuse d’annoncer la signature de son nouveau partenariat avec le réseau d’avocats SAXE LAW !

SAXE LAW est un réseau réunissant actuellement trois cabinets d’avocats ayant, chacun, des domaines d’activité spécifiques et complémentaires : OREN Avocats, CINETIC AVOCATS et ALMA&CO.

Lyon Urban Trail 2023

• 28 MAR 2023

🚀 Dimanche, au Lyon Urban Trail 2023, le réseau d'Avocats SAXELAW était représenté par des coureurs surmotivés !

💪Bravo à Margot Dulac, jean-jacques fournier et David LAURAND !

OREN Avocats, CINETIC AVOCATS

Portage salarial

• 06 JAN 2023

Le portage salarial séduit de plus en plus de travailleurs indépendants. Forme d’emploi mixte mélangeant à la fois des points positifs et des points de vigilance.

Tour d’horizon par Mathieu Hugueville – Avocat en Droit du Travail du cabinet OREN Avocats – Membre de SAXE LAW – Réseau d’Avocats d’Affaires cofondé par CINETIC AVOCATS.

🚨Une tribune pour le magazine Be a Boss Mag.

Évènement

• 02 JAN 2023

Ne manquez pas notre prochain RDV CINETIC 👉 « Etendue des garanties obligatoires et facultatives en assurance construction » qui aura lieu le 21/02 de 8h à 9h et sera animé par Me Achille VIANO, Avocat chez CINETIC AVOCATS!

Les constructeurs ont pour obligation de souscrire une assurance décennale. Or, les garanties facultatives peuvent aussi s’avérer indispensables pour couvrir l’ensemble des risques de l’entreprise. Il est important de ne pas négliger les postes assurantiels pour minimiser le cout de ses sinistres.

CINETIC AVOCATS vous livrera les bonnes pratiques et les réflexes à avoir en matière d’assurance construction.

Récompense 🥇

• 10 NOV 2022

🥇 CINETIC AVOCATS est très honoré de figurer parmi les cabinet d’avocats primés par Le Palmares du droit – Édition Lyon 2022 organisé par Le Monde du Droit, en partenariat avec l’AFJE. Notre équipe est récompensée dans 5 catégories (cabinet de < 5 avocats).

🗳 Elles ont notamment été obtenues par le vote de nos clients que nous tenions à remercier pour leur confiance.

👏 Figurer parmi les meilleurs cabinets d'avocats de la région Auvergne-Rhône-Alpes est un grand honneur. Nous allons poursuivre notre travail dans le seul souci d’accompagner et défendre au mieux les intérêts de celles et ceux qui nous font confiance. Nous tenons également à remercier notre équipe pour son implication professionnelle et personnelle et sa passion pour notre métier ! Sandrine Vara et David LAURAND - Avocats Associés et Achille VIANO et Edouard Bouchu.

Nos récompenses :
✔ Droit Pénal des Affaires / Or
✔ Contentieux - Arbitrage / Or
✔ Immobilier / Or
✔ PI-NTIC / Or
✔ Concurrence – Distribution – Droit Economique / Bronze

Récompense 🥇

• 10 NOV 2022

🥇 Merci à nos clients pour leur confiance qui nous a permis de remporter le Trophée Or dans la catégorie droit social !

Immobilier

• 29 OCT 2022

De la responsabilité du diagnostiqueur d'amiante : pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compte de l’avis d’un autre spécialiste donné à une partie si celui-ci a été versé aux débats et est corroboré par d’autres éléments de preuve.

⚖ Cass. 3e civ. 7-9-2022 n° 21-20.490 F-D, Sté MMA IARD, c/ Sté Ilonab

Contract de licence logiciel

• 17 OCT 2022

La violation d’un contrat de licence de logiciel est considérée comme une contrefaçon par la Cour de cassation.

Dans un arrêt du 5 octobre 2022, la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel qui avait retenu que le titulaire des droits d'auteur ne pouvait agir que sur le fondement contractuel dans la mesure où il revendiquait la violation des conditions d'utilisation de son logiciel distribué sous licence libre et non en contrefaçon en vertu du principe de non cumul des responsabilités.

Or, la Cour de cassation retient que la CJUE estime que les directives de 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et de 2009 sur la protection des programmes d'ordinateur « doivent être interprétées en ce sens que le titulaire doit pouvoir bénéficier des garanties prévues par celles-ci indépendamment du régime de responsabilité applicable selon le droit national » (CJUE, 18 décembre 2019, aff. C-666/18 N° Lexbase : A4336Z84).

Le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel est donc recevable à agir sur le fondement de la contrefaçon même lorsque l'atteinte résulte d'un manquement contractuel.

Juridique

• 15 OCT 2022

En ce début de semaine que diriez-vous de faire un point sur les décisions les plus instructives en droit de la construction pour les marchés privés rendues par la Cour de cassation au 1er semestre 2022 ?

Rappel pouvoir d'achat

• 14 OCT 2022

Rappel pouvoir d'achat : ensuite de la publication de la loi Pouvoir d’achat du 16 août dernier, les salariés bénéficient désormais d’une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel des droits issus de l’intéressement et de la participation qu’ils auraient notamment placés dans un plan d’épargne d’entreprise, interentreprises ou de groupe et ce s’ils en font la demande avant le 31 décembre 2022.

💬 À cet égard, il est important de noter que la loi Pouvoir d’achat prévoit que les employeurs concernés doivent informer les bénéficiaires de ce dispositif exceptionnel de déblocage dans un délai de 2 mois après la promulgation de la loi, soit au plus tard le 16 octobre 2022.

Yann BOUGENAUX

• 01 OCT 2022

Le Cabinet Oren Avocats est ravi d’accueillir Yann BOUGENAUX en qualité d’Associé !

Au programme : bonne humeur et expertise reconnue en matière de conseil/contentieux des AT/MP ⛑.

Excellente rentrée à toutes et à tous !

Malaise sur le lieu de travail

• 26 JUI 2022

Malaise sur le lieu de travail : une salariée chute sur son lieu de travail à la suite d'un malaise. Le médecin conseil de la CPAM estime qu'il n'y a pas de lien avec le travail ce qui entraine un refus de prise en charge par la CPAM confirmé par une expertise sollicitée par la salariée. La Cour confirme le refus de prise en charge.

Second point intéressant, la Cour précise également que des lésions survenues plusieurs mois après l'accident ne bénéficient pas de la présomption d'imputabilité. CA METZ, 26 juillet 2022, n° 20/01313