
Activité sportive
Motivés pour la victoire ! 💪🏆
jean-jacques fournier Gérald Daures Mathieu Hugueville David LAURAND Anthony Lopez
Edouard et Kerim.
Motivés pour la victoire ! 💪🏆
jean-jacques fournier Gérald Daures Mathieu Hugueville David LAURAND Anthony Lopez
Edouard et Kerim.
L’Association du DJCE de Lyon est très heureuse d’annoncer la signature de son nouveau
partenariat avec le réseau d’avocats SAXE LAW !
SAXE LAW est un réseau réunissant actuellement trois cabinets d’avocats ayant, chacun,
des domaines d’activité spécifiques et complémentaires : OREN Avocats, CINETIC AVOCATS
et ALMA&CO.
🚀 Dimanche, au Lyon Urban Trail 2023, le réseau d'Avocats SAXELAW était représenté par
des coureurs surmotivés !
💪Bravo à Margot Dulac, jean-jacques fournier et David LAURAND !
OREN
Avocats, CINETIC AVOCATS
Le portage salarial séduit de plus en plus de travailleurs indépendants. Forme d’emploi
mixte mélangeant à la fois des points positifs et des points de vigilance.
Tour d’horizon par Mathieu Hugueville – Avocat en Droit du Travail du cabinet
OREN
Avocats – Membre de SAXE LAW – Réseau d’Avocats d’Affaires
cofondé par CINETIC
AVOCATS.
🚨Une tribune pour le magazine Be a Boss Mag.
Ne manquez pas notre prochain RDV CINETIC 👉 « Etendue des garanties obligatoires et
facultatives en assurance construction » qui aura lieu le 21/02 de 8h à 9h et sera animé
par Me Achille VIANO, Avocat chez CINETIC AVOCATS!
Les constructeurs ont pour obligation de souscrire une assurance décennale. Or, les
garanties facultatives peuvent aussi s’avérer indispensables pour couvrir l’ensemble des
risques de l’entreprise.
Il est important de ne pas négliger les postes assurantiels pour minimiser le cout de
ses sinistres.
CINETIC AVOCATS vous livrera les bonnes pratiques et les réflexes à avoir en matière
d’assurance construction.
🥇 CINETIC AVOCATS est très honoré de figurer parmi les cabinet d’avocats
primés par Le Palmares du droit – Édition Lyon 2022
organisé par Le Monde du Droit, en partenariat avec l’AFJE. Notre équipe est récompensée
dans 5 catégories (cabinet de
< 5 avocats).
🗳 Elles ont notamment été
obtenues par le vote de nos clients que nous tenions à remercier pour leur
confiance.
👏 Figurer parmi les meilleurs cabinets d'avocats de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
est un grand honneur. Nous allons poursuivre notre travail dans le seul souci
d’accompagner et défendre au mieux les intérêts de celles et ceux qui nous font
confiance. Nous tenons également à remercier notre équipe pour son implication
professionnelle et personnelle et sa passion pour notre métier ! Sandrine Vara
et David LAURAND - Avocats Associés et Achille VIANO et Edouard Bouchu.
Nos récompenses :
✔ Droit Pénal des Affaires / Or
✔ Contentieux - Arbitrage / Or
✔ Immobilier / Or
✔ PI-NTIC / Or
✔ Concurrence – Distribution – Droit Economique / Bronze
🥇 Merci à nos clients pour leur confiance qui nous a permis de remporter le Trophée Or dans la catégorie droit social !
De la responsabilité du diagnostiqueur d'amiante : pour retenir la faute d’un
diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compte de l’avis d’un autre spécialiste
donné à une partie si celui-ci a été versé aux débats et est corroboré par d’autres
éléments de preuve.
⚖ Cass. 3e civ. 7-9-2022 n° 21-20.490 F-D, Sté MMA IARD, c/ Sté Ilonab
La violation d’un contrat de licence de logiciel est considérée comme une contrefaçon par
la Cour de cassation.
Dans un arrêt du 5 octobre 2022, la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel
qui avait retenu que le titulaire des droits d'auteur ne pouvait agir que sur le
fondement contractuel dans la mesure où il revendiquait la violation des conditions
d'utilisation de son logiciel distribué sous licence libre et non en contrefaçon en
vertu du principe de non cumul des responsabilités.
Or, la Cour de cassation retient que la CJUE estime que les directives de 2004 relative
au respect des droits de propriété intellectuelle et de 2009 sur la protection des
programmes d'ordinateur « doivent être interprétées en ce sens que le titulaire doit
pouvoir bénéficier des garanties prévues par celles-ci indépendamment du régime de
responsabilité applicable selon le droit national » (CJUE, 18 décembre 2019, aff.
C-666/18 N° Lexbase : A4336Z84).
Le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel est donc recevable à agir sur le
fondement de la contrefaçon même lorsque l'atteinte résulte d'un manquement contractuel.
En ce début de semaine que diriez-vous de faire un point sur les décisions les plus instructives en droit de la construction pour les marchés privés rendues par la Cour de cassation au 1er semestre 2022 ?
Rappel pouvoir d'achat : ensuite de la publication de la loi Pouvoir d’achat du 16 août
dernier, les salariés bénéficient désormais d’une possibilité de déblocage anticipé
exceptionnel des droits issus de l’intéressement et de la participation qu’ils auraient
notamment placés dans un plan d’épargne d’entreprise, interentreprises ou de groupe et
ce s’ils en font la demande avant le 31 décembre 2022.
💬 À cet égard, il est important de noter que la loi Pouvoir d’achat prévoit que les
employeurs concernés doivent informer les bénéficiaires de ce dispositif exceptionnel de
déblocage dans un délai de 2 mois après la promulgation de la loi, soit au plus tard le
16 octobre 2022.
Le Cabinet Oren Avocats est ravi d’accueillir Yann BOUGENAUX en qualité d’Associé !
Au programme : bonne humeur et expertise reconnue en matière de conseil/contentieux des
AT/MP ⛑.
Excellente rentrée à toutes et à tous !
Malaise sur le lieu de travail : une salariée chute sur son lieu de travail à la suite
d'un malaise. Le médecin conseil de la CPAM estime qu'il n'y a pas de lien avec le
travail ce qui entraine un refus de prise en charge par la CPAM confirmé par une
expertise sollicitée par la salariée. La Cour confirme le refus de prise en
charge.
Second point intéressant, la Cour précise également que des lésions survenues plusieurs
mois après l'accident ne bénéficient pas de la présomption d'imputabilité.
CA METZ, 26 juillet 2022, n° 20/01313