📣 Nouveau panorama des arrêts d'appel relatifs aux accidents du travail / maladie professionnelles publié au sein de la revu Revue Lexbase Social et rédigé par Yann BOUGENAUX ! Merci aux équipes de LEXBASE et à Laïla BEDJA pour leurs confiances !
🚀 CINETIC AVOCATS renforce son expertise !
Nous sommes ravis d’annoncer l’intégration de Florian Michel en tant que quatrième
associé au sein de notre cabinet. Rompu au droit de la construction et du droit de
l'urbanisme, Florian Michel apportera son expertise précieuse pour renforcer notre offre
de compétences dans le secteur immobilier avec ce volet lié aux problématiques
d’urbanisme.
CINETIC AVOCATS, cabinet 360°C, accompagne les entreprises et les organisations au
travers des pôles d’expertises suivants pour lesquels un département de spécialistes est
dédié :
📢 Nos RDV CINETIC changent de format !
Découvrez le CINETIC CAFE, un moment de rencontres autour de thèmes
d’actualité.
Pour cette rentrée, nous proposons une série de 5 cafés-rencontres consacrés au
recouvrement de créances, sujet majeur pour les entreprises, confrontées
parfois à des impayés qui peuvent mettre à mal leur trésorerie.
Ces événements seront l’occasion de rencontrer des professionnels et des experts,
d’échanger sur les meilleures pratiques et de découvrir des stratégies proactives pour
sécuriser vos créances.
⭐️ Nouveau partenariat ⭐️
🎉 Un grand merci à OREN Avocats ! 🎉
Grâce à leur généreux don, ils nous ont aidés à financer le réfectoire du collège de
Basotu. 🇹🇿 Ce centre scolaire pourra accueillir, à terme, jusqu’à 600 élèves. Leur
participation nous permet de nous rapprocher encore un peu plus de l’objectif !
OREN Avocats, merci à toute votre équipe pour votre engagement et votre
solidarité dans la réalisation de ce projet! 🙌🏻
"L’éducation est l’arme la plus puissante que l’on puisse utiliser pour changer le
monde." Nelson Mandela
"Aider les entreprises à identifier et gérer leurs risques juridiques"
➡ notre compétence chez CINETIC AVOCATS ⚖️
🔴 Les risques juridiques sont souvent négligés par manque de ressources internes
spécialisées. Les entreprises sont ainsi, souvent non conformes à de nombreuses lois
s’exposant à des risques financiers et juridiques. 💼📉
➡ Les dirigeants, submergés par d'autres contraintes, négligent souvent la conformité
juridique :
📄 Mentions obligatoires des conditions générales de vente manquantes
📜 Registre des bénéficiaires effectifs oubliés
🤝 Pactes d’associés incomplets
📅 Absence de mise à jour du Document Unique
🔒 Absence de registre de traitement des données personnelles…
Sandrine Vara était au micro du Podcast du jeune avocat 🎙️ pour nous
expliquer les interactions et les perspectives possibles entre le métier d’avocat et
l’IA 🤖.
En effet, dans ce 13e épisode du Podcast du jeune avocat, réalisé en partenariat par la
Gazette du Palais / Lextenso Avocat et la FNUJA - Fédération Nationale des Unions de
Jeunes Avocats, Sandrine Vara était au côté de Pauline Costantini-Rabinoit, avocate au
barreau de Marseille ⚖️ et co-présidente de la commission numérique de la FNUJA.
Petits rappels sur la possibilité de sous-location d'un appartement par Sandrine
Vara au micro du Barreau de Lyon !
La sous-location est possible, mais attention, il y a des règles à respecter. 👇
Le cabinet OREN Avocats remercie chaleureusement PDAE - Porte Des Alpes Entreprises pour l'organisation du tournoi de pétanque sur les pistes de l'hippodrome de Parilly ! Promis la prochaine fois on s'entraine avant de venir! Et merci à notre partenaire CINETIC AVOCATS d'avoir participé avec nous ! A l'année prochaine !
🌟 L'audace 🌟
"L'audace est la capacité à prendre des risques et à agir avec courage et détermination
face à l'incertitude ou aux obstacles." 💪✨
Mardi 28 mai, le cabinet CINETIC AVOCATS a assisté à la soirée organisée par Tout Lyon
au Matmut Stadium pour honorer les "Femmes Décideures 2024". 🎉
Quelle belle soirée dédiée aux femmes entrepreneurs audacieuses, capables de prendre des
risques avec courage et confiance, souvent en défiant les conventions établies pour
atteindre des objectifs ambitieux ! 🚀🙌
Bravo à toutes ces femmes qui ont partagé leur énergie et leur détermination à
entreprendre ! 👏🔥
📣Pierre MOREAU de BELLAING, associé du cabinet OREN Avocats, et
Clémentine Coing,
avocate OREN Avocats sont présent au salon Pharmaprivées organisé par APRIUM PHARMACIE,
à Eurexpo Lyon !
💊 N'hésitez pas à venir les rencontrer pour échanger !
Le réflexe Avocat avec Sandrine Vara !
Cette semaine, c'est Sandrine Vara qui nous présente son activité au
sein du Cabinet
CINETIC AVOCATS, cabinet d'avocats d’affaires dédié aux entreprises dans le domaine de
l’immobilier et la construction, du droit des affaires et de la propriété intellectuelle
et numérique.
Les clients de Sandrine sont des PME de toutes tailles, majoritairement de la région,
mais qui peuvent avoir une activité tant locale que nationale voire internationale.
Sandrine parle en effet courammment anglais 🇬🇧 et espagnol 🇪🇸 !
Elle agit d'abord en phase conseil pour auditer et rédiger les contrats permettant de
sécuriser les relations. Experte du contentieux, elle défend les entreprises et leur
dirigeants avec ténacité et audace.
Nous avons eu le plaisir de vivre une expérience unique lors de notre visite de
l'exposition AiRT DE FAMILLE à la galerie des Terreaux !
L'exposition AiRT DE FAMILLE nous a permis de redécouvrir ce patrimoine lyonnais oublié
et fermé depuis 1991 !!!
En l'espace d'une soirée 🌆 , nous avons voyagé dans l'univers de 31 jeunes artistes
lyonnais 👨🎨 du programme omart. Nous avons été guidés par Gaelle Viegas, commissaire
de l'exposition.
Série Recouvrement de Créances
Épisode 6️⃣ : Les mesures d'exécution forcée
Après l’obtention d’une décision de justice, si le débiteur ne paie pas volontairement,
le créancier peut recourir à des mesures d’exécution forcées.
Le créancier ainsi mandate un commissaire de justice lequel est habilité à entreprendre
des mesures coercitives à l’encontre du débiteur pour récupérer les sommes d'argent
auxquelles ce dernier a été condamné.
Il peut s’agir notamment de saisies.
✍ Il y a deux principaux types de saisies :
➡ La saisie-attribution : elle prend la plupart du temps la forme d’une saisie de sommes
d’argent détenues par le débiteur sur son compte bancaire. Elle est opérée brutalement
sans mise en garde préalable du débiteur.
🔴 Important ! La saisie-attribution ne peut être mise en place dès lors qu'une
procédure collective a été entre-temps ouverte à l'encontre du débiteur.
🔍 Série Recouvrement de Créances - Épisode 5️⃣ : Les procédures judiciaires
➡ L'INJONCTION DE PAYER
L'injonction de payer est une procédure judiciaire avantageuse, étant simple, rapide et
peu coûteuse. La requête est gratuite devant le Tribunal Judiciaire, et les frais de
Greffe devant le Tribunal de Commerce sont d'environ 30€. Elle est non-contradictoire de
sorte que le juge prend position sur la seule base de vos documents. La requête est
composée d'un formulaire CERFA et des pièces justificatives nécessaires. Si le Juge
donne raison au créancier, une ordonnance d’injonction de payer est délivrée.
Elle est signifiée par acte d’huissier au débiteur lequel dispose d’un délai d’un mois
pour faire opposition.
↘ La procédure d’injonction de payer présente donc un intérêt si l’ordonnance n’est pas
frappée d’opposition car dans le cas contraire on revient à la case départ avec une
procédure longue et contradictoire devant le Tribunal.
Elle peut aussi avoir l’avantage d’avoir un effet dissuasif en convainquant le débiteur
qu’il faut payer.
📢 ANNONCE RECRUTEMENT !
Afin de renforcer le pole immobilier construction, le Cabinet CINETIC AVOCATS recrute un
collaborateur ou une collaboratrice.
🔎 Nous recherchons un Avocat avec un profil junior mais disposant d'une expérience
réussie en cabinet. Le candidat idéal sera rigoureux, dynamique, apte au travail en
autonomie et aura la volonté de s’investir dans un cabinet en développement. Statut
libéral BNC. Rétrocession selon profil.
Poste à pourvoir à compter de la rentrée de septembre 2024.
A vos CV 📧 📝
🔍 Série Recouvrement de Créances - Épisode 4️⃣ : Préalables aux mesures
judiciaires.
En cas d’échec de la procédure amiable, le recours à la procédure de recouvrement
judiciaire devient inévitable. 🛑 Contrairement à la procédure amiable, la procédure
judiciaire nécessite la saisine d’un tribunal et a pour finalité de contraindre le
débiteur au paiement.
📃 Pour garantir le paiement en cas d’obtention d’une décision de justice favorable, il
est parfois conseillé de mettre en œuvre des mesures conservatoires préalables.
Les mesures conservatoires ont pour objectif de garantir le paiement de la dette en
limitant les pouvoirs du débiteur sur ses propres biens. Il s’agit en réalité de mettre
sous « protection » les biens du débiteur en attendant une décision de justice
définitive, afin d’assurer l’efficacité des mesures d’exécution prises une fois la
décision rendue📄.
Oren Avocats | CINETIC AVOCATS soutient le festival AiRT DE FAMILLE !
En effet, nous sommes partenaires du festival AiRT DE FAMILLE dans le cadre de notre
engagement continu envers omart et les artistes lyonnais tout au long de l'année !
Cet engagement est une manière de participer au développement de la jeune scène
artistique lyonnaise et de permettre son émancipation.
Pierre Jasserand notre responsable mécénat omart a installé le triptyque des Toki
art
chez CINETIC AVOCATS !
👉 CINETIC AVOCATS est un cabinet d’avocats dédié au monde de l’entreprise, notamment en
: droit de la construction/immobilier, droit commercial, contentieux des affaires, droit
de la propriété intellectuelle et droit du numérique.
Ce mois-ci, c'est le duo d'artistes les Toki art, qui sont exposés. Après des études en
art appliqué, la matière, la peinture et le dessin sont devenus essentiels à leurs yeux.
Ils s’inspirent de l’univers de la pop culture, touchant toutes les générations.
Ils créent des petits personnages souriant avec un seul œil au milieu de la tête, sans
bras ni jambes : les gélules. C’est un moyen humoristique de réinterpréter leurs
personnages préférés et de s’amuser autour d’un design simple et fort
graphiquement.🎨
Un grand merci CINETIC AVOCATS pour votre soutien à la scène artistique lyonnaise !
Série Recouvrement de Créances - Épisode 3️⃣ : Initier un recouvrement
amiable
Avant d'entamer des actions plus formelles, la première étape dans le processus de
recouvrement de créances est d'instaurer un dialogue constructif avec votre
cocontractant. Cela commence souvent par une approche téléphonique, permettant ainsi de
dissiper tout malentendu ou oubli de paiement.
En pratique, il est souvent nécessaire de procéder à plusieurs relances :
➡ téléphone,
➡ mail,
➡ courrier.
Pour maintenir des relations professionnelles respectueuses, il est recommandé de
laisser un délai d'au moins 15 jours 🗓 entre chaque relance.
En cas d'absence de règlement suite aux premières prises de contact, il est alors temps
d'envisager l'envoi d'une lettre de relance 📨 .
Cette démarche a pour unique objectif de rappeler au débiteur l'existence de la dette,
sans entrer dans une confrontation directe.
Jeudi dernier, nous avons eu le plaisir d’organiser dans notre cabinet les 2 ans du
réseau SAXE LAW. 🎉
Quel moment de convivialité, de partage et de rencontres dans notre cabinet jeudi 7 mars
! Une centaine de personnes étaient présentes pour ce rendez-vous qui marquait les 2 ans
du réseau SAXE LAW, né de la rencontre de deux cabinets d’avocats : CINETIC AVOCATS et
OREN Avocats.
Nous aurions presque eu besoin de pousser les murs car vous avez été nombreux à répondre
à l’appel 📢 !
À cette occasion, nous avons demandé à notre partenaire omart d’exposer une partie de
leur collection privée de homards 🦞🦞🦞 … Œuvres originales réalisées dans le cadre du
concours d’entrée pour accéder au collectif.
Série Recouvrement de Créances - Épisode 2️⃣ : Rédaction des Conditions
Générales de
Vente
Bien rédiger ses conditions générales de vente est crucial. Elles définissent les termes
contractuels, protègent les intérêts de l'entreprise et établissent une base claire pour
les relations commerciales. Saviez-vous qu'elles peuvent également vous aider à vous
prémunir contre les impayés ?
Les clauses essentielles à inclure dans vos conditions générales de vente pour sécuriser
vos transactions commerciales et éviter les impayés...
Besoin d'aide dès maintenant ?
Contactez-nous : chez CINETIC AVOCATS, experts en recouvrement de créances, pour une
assistance professionnelle sur mesure :
04 72 60 89 68
contact@saxe-law.com
Série Recouvrement de Créances - Épisode 1️⃣ : Évaluation du Risque
Client
🤔 Une facture envoyée, une relance en LRAR, des appels téléphoniques sans réponse...
Vous êtes confrontés à un impayé ? Ne paniquez pas, nous sommes là pour vous guider à
travers une série de conseils essentiels pour gérer efficacement vos créances
impayées.
🔍 Aujourd'hui, dans notre premier épisode, nous abordons l'Évaluation du Risque Client.
Avant de conclure un contrat, il est crucial de bien connaître votre client pour
minimiser les risques d'impayés. Mais comment procéder ?
Nous vous recommandons vivement de vous orienter vers des structures capables de fournir
des informations 💼 sur la santé financière de votre client. Des options telles que les
banques, les compagnies d’assurance proposant une assurance-crédit, ou encore des
plateformes spécialisées peuvent être très utiles dans cette démarche.
Mentions obligatoires des conditions générales de vente manquantes, registre des
bénéficiaires effectifs oublié, pactes d’associés incomplets, absence de mise à jour du
Document Unique, absence de registre de traitement des données personnelles… Des sujets
qui représentent des risques de redressement ou de contentieux. Comment les
anticiper❓
➡ CARTOGRAPHIEZ vos risques juridiques.
Les risques encourus par une mauvaise gestion des :
- CONTRAINTES administratives,
- CONTRAINTES sociales,
- CONTRAINTES fiscales,
- CONTRAINTES financières,
peuvent conduire à mettre en péril les entreprises et les organisations.
Nous savons que la démarche de saisir un avocat en dehors de tout contentieux est
exceptionnelle ! Elle pourra devenir plus systématique si vous, dirigeants, prenez vos
risques en main...
Qui est le mieux placé pour évaluer les cabinets d’avocats❓ ?!
Sans aucun doute, la réponse est le CLIENT.
OUI ❗ Les cabinets d’avocats constituent une profession de service.
Ils se doivent de rendre service à leurs clients face à des situations délicates.
OUI ❗ La connaissance du client, sa disponibilité, sa communication, sont autant de
qualités nécessaires pour répondre au mieux à ses attentes.
Les expressions telles que “rendre service” et “avoir l’esprit de service” sont
primordiales pour nous, avocats qui avons choisi ce métier 😊
👉 Chez CINETIC AVOCATS, nous donnons la parole à nos clients dans le cadre du Palmarès
du Droit qui, avec une méthodologie singulière, interroge les personnes les plus à même
de nous évaluer…
Belle entrée en matière en ce début d'année avec la première réunion organisée par le Club Lyonnais de l'Immobilier et de la Construction CLIC le mercredi 24 janvier. De nombreux échanges au travers des tables rondes témoignent que le secteur de l'immobilier et de la construction reste un secteur prometteur avec des mutations certes...mais aussi avec de belles perspectives 🚀 !
CINETIC AVOCATS se flatte de compter parmi ses associés un professionnel aussi compétent et reconnu dans son domaine de prédilection. Une promotion amplement méritée Achille VIANO.
