Portage salarial
Le portage salarial séduit de plus en plus de travailleurs indépendants. Forme d’emploi mixte mélangeant à la fois des points positifs et des points de vigilance.
Solutions juridiques pour entrepreneurs
Le Réseau SAXE.LAW réunit donc, à une même adresse, plusieurs Cabinets d’avocats ayant,
chacun, des domaines d’activité spécifiques et complémentaires.
Le Réseau SAXE.LAW permet ainsi aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement juridique
global dans leur évolution et leurs projets par l’assistance et le conseil de Cabinets
d’avocats spécialisés.
Les partenaires du Réseau offrent aux entreprises et dirigeants qui leur font confiance des
valeurs communes, une même approche et un même niveau d’exigence dans différents domaines
d’expertise.
Le portage salarial séduit de plus en plus de travailleurs indépendants. Forme d’emploi mixte mélangeant à la fois des points positifs et des points de vigilance.
Ne manquez pas notre prochain RDV CINETIC 👉 « Etendue des garanties obligatoires et facultatives en assurance construction » qui aura lieu le 21/02 de 8h à 9h et sera animé par Me Achille VIANO, Avocat chez CINETIC AVOCATS!...
🥇 CINETIC AVOCATS est très honoré de figurer parmi les cabinet d’avocats primés par Le Palmares du droit – Édition Lyon 2022 organisé par Le Monde du Droit, en partenariat avec l’AFJE. Notre équipe est récompensée dans 5 catégories (cabinet de < 5 avocats).
🥇 Merci à nos clients pour leur confiance qui nous a permis de remporter le Trophée Or dans la catégorie droit social !
De la responsabilité du diagnostiqueur d'amiante : pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compte de l’avis d’un autre spécialiste donné à une partie si celui-ci a été versé aux débats et est corroboré par d’autres éléments de preuve.
La violation d’un contrat de licence de logiciel est considérée comme une
contrefaçon par la
Cour de cassation.
Dans un arrêt du 5 octobre 2022, la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour
d'appel qui
avait retenu que le titulaire des droits d'auteur ne pouvait agir que sur le
fondement
contractuel dans la mesure où il revendiquait la violation des conditions...