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Cinetic Avocats

Recrutement

Nous avons eu le plaisir d'accueillir au Cabinet les candidats au Bâtonnat Alban POUSSET-BOUGERE et Sara Kebir.

Merci pour la présentation de ce programme riche, concret et ambitieux !

Tous nos vœux de succès pour les élections du 30 janvier prochain !

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Cinetic Avocats

Recrutement

En 2024, CINETIC AVOCATS commence l’année avec :

🔹 un nouvel associé, Achille VIANO
🔹 une nouvelle collaboratrice, Mathilde CHARRETON
🔹 une nouvelle adresse à Paris, au 27 rue Marbeuf 75008.

Toujours en mouvement, notre équipe vous accompagnera avec beaucoup de plaisir tout au long de cette nouvelle année !

Nous vous présentons nos meilleurs voeux pour 2024 !

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Oren Avocats

Actu AT/MP

📣 Actu AT/MP OREN Avocats!

🚑 Accident du travail et état antérieur : un salarié affirme avoir ressenti une douleur au dos en portant une charge. Il précise immédiatement à son employeur s'être blessé au dos durant les vacances.

⌚️ L'employeur conteste ainsi l'accident en mettant en avant l'existence d'un état pathologique antérieur.

⛔️ La Cour rejette ce raisonnement rappelant que l'existence d'un état antérieur "ne fait pas lui-même obstacle à la présomption d'imputabilité".

✋Or, en l'occurrence l'employeur échoue à démontrer que la lésion a une origine totalement étrangère au travail.

CA Amiens, 9 janvier 2024, n° 22/03996

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Oren Avocats

Actu AT/MP

🚑 Accident du travail et matérialité : un accident du travail peut bénéficier de la présomption d'imputabilité sur la base d'un faisceau d'indice.

🔎 En l'occurrence, la Cour constate que le salarié a informé son employeur immédiatement, que les lésions sont conformes aux déclarations et que le certificat médical a été établi dans un temps proches.

📝 Pour la Cour il s'agit d'un faisceau d'indices permettant de faire bénéficier de la présomption d'imputabilité. L'employeur doit alors démontrer l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.

👉 CA PARIS, 22 décembre 2023, n° 20/05530

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Oren Avocats

Noël

✨🎄 Le cabinet OREN Avocats vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année ! Nous restons à votre écoute pendant cette période.

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CINETIC Avocats

Mathilde CHARRETON

👏 Félicitations à tous les nouveaux avocats qui ont prêté serment devant la Cour d'appel de Lyon ce lundi 11 décembre, et plus particulièrement à Mathilde CHARRETON qui après son stage final au sein du cabinet, revient en qualité de collaboratrice.

Bienvenue Mathilde ! Nous te souhaitons une longue et épanouissante carrière ✨

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Oren Avocats

Actu AT/MP

🚑 Malaise et accident de travail : la Cour ordonne une expertise médicale relative à un malaise mortel survenu au temps et au lieu du travail.

🔎 L'expertise conclut à l'absence de lien entre le malaise (rupture de la paroi interne de l'aorte). La décision de prise en charge est donc jugée inopposable à la société.

👉 CA ANGERS, 16 novembre 2023, n° 20/00307

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Oren Avocats

Actu AT/MP

🚑 Malaise et faute inexcusable : la survenance d'un malaise au temps et au lieu du travail suite à un entretien professionnel bénéficie de la présomption d'imputabilité.

🔎 En revanche en l'absence de connaissance du contenu de l'entretien, il est impossible de retenir l'existence d'une faute inexcusable.

👉 CA PARIS, 17 novembre 2023, n° 20/07723

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Oren Avocats

Lexbase

Nouveau panorama AT/MP rédigé par notre associé Yann BOUGENAUX pour la revue Revue Lexbase Social !
Merci aux équipes de LEXBASE, à Laïla BEDJA et Charlotte Moronval pour leur confiance !

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Oren Avocats

RH INFO

La problématique du malaise sur le lieu de travail soulève de nombreuses questions. Comment l’employeur doit il réagir face à cette situation ? Quelles peuvent être les conséquences du malaise d’un salarié ? Par Yann BOUGENAUX cc> Stéphanie Chane-Waï

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Oren Avocats

Actu AT/MP

🚗 Accident de trajet et fonction publique : le Conseil d'Etat juge que le fait pour un agent de conduire délibérément en état alcoolique suite à un évènement festif organisé sur le lieu de travail constituait un fait personnel rendant l'accident survenu sur le trajet de retour détachable du service.

👉 CE, 3°-8° ch réunies, 3 novembre 2023, n° 459023

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Oren Avocats

Cour de cassation

📌 Actu OREN Avocats Droit du travail - Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve

La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt en date du 18 octobre dernier que lorsque la lettre de licenciement ne fait pas mention d'une dénonciation d'un harcèlement moral ou sexuel :

➡ Soit les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement et il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une plainte pour harcèlement moral ou sexuel.

➡ Soit le licenciement n'est pas fondé par une cause réelle et sérieuse, auquel cas il appartient à l'employeur de démontrer l'absence de lien entre la dénonciation par le salarié d'agissements de harcèlement moral ou sexuel et son licenciement.

👉 Le seul fait que le licenciement soit concomitant à une dénonciation de faits de harcèlement (moral ou sexuel) ne suffit donc pas à conclure à la nullité de la rupture.

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Cinetic Avocats

Les RDV Cinetic

📢 [hashtag#Webinar] Ne manquez pas notre prochain RDV CINETIC 💻 👉"LES ALTERNATIVES A L'EXPERTISE JUDICIAIRE" qui aura lieu le Mardi 5 décembre de 8h à 9h et sera animé par Me David LAURAND, Avocat associé chez CINETIC Avocats.

La Justice est souvent confrontée à des situations complexes où les compétences techniques d’un spécialiste sont indispensables pour éclairer le Juge.

Un rapport émanant d’un expert dans le cadre d’une expertise judiciaire est donc un outil précieux pour la résolution des litiges car il permet au magistrat de prendre une décision éclairée en se fondant sur des éléments objectifs apportés par un expert impartial, indépendant et ayant agi dans le respect du contradictoire.

Toutefois, une expertise peut être longue (très longue même) et très coûteuse.

Le Code de procédure civile offre des alternatives à l’expertise judiciaire, lesquelles, tout en évitant les contraintes liées à la longueur et au coût, garantissent l’opposabilité du rapport, sa force probatoire et l’interruption des prescriptions.

Notre webinar a vocation à vous les expliquer et à vous donner ainsi des éléments clés pour mieux appréhender vos litiges techniques et/ou complexes.

📅 le mardi 5 décembre 2023 de 8h à 9h
🚩 Lieu : dans les locaux du cabinet situé 119 avenue Maréchal de Saxe à Lyon 3ème (7ème étage) ou en visioconférence.
🖍 Inscription obligatoire (présentiel places limitées à 15 personnes).

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Oren Avocats

Sécurité Sociale

📣 Actu OREN Avocats !!

📝 Un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 %.

💶 Il est ainsi fixé à 46 368 € pour l'année 2024.

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Oren Avocats

URSSAF

📣 Actu OREN Avocats !

⛔️ Nullité du contrôle URSSAF. Les inspecteurs du recouvrement ne sont pas autorisés à solliciter des documents d'un salarié de l'employeur qui n'a pas reçu délégation à cet effet.

L'irrégularité entraine la nullité du contrôle.

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Oren Avocats AT/MP

Droit du travail

🚀 Actu OREN Avocats !

⛔️ La saisine de la commission de recours amiable n'est pas interruptive de la prescription quinquennale.

☝️ Attention aux délais !

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Oren Avocats

Décret

Actu AT/MP OREN Avocats !

✏️ Création d'un nouveau tableau de maladie professionnelle, le n° 30 ter relatif aux "Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante".

👉 Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Oren Avocats

Cour de cassation

📣 Actu Droit du travail OREN Avocats !

⚠️ Rappel ! Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant, sauf s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant (📕 Art. 1225-4-1 du Code du travail).

Ayant relevé que les griefs énoncés dans la lettre de licenciement ne caractérisaient pas l'impossibilité de maintenir le contrat de travail, la cour d'appel a justifié sa décision de prononcer la nullité du licenciement.

⚖ Cass. Soc. 27 septembre 2023 n°21-22.937

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Cinetic Avocats

Le photovoltaïque et le problème assurantiel

📢 [Publication] Retrouvez l'article de David LAURAND dans le magazine Construction21 - France à propos du recours croissant au photovoltaïque [...] "Le recours croissant au photovoltaïque étant inévitable, les assureurs n’ont d’autres choix que de s’adapter et d’accompagner les constructeurs dans cette transition énergétique.
L’éligibilité à une assurance et la baisse des prix d’assurance passent inexorablement par la mise en avant d’une compétence avérée des professionnels et par la maîtrise des coûts des matériaux, d’où l’importance pour la filière française de se réapproprier la chaîne de production.[...]

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Droit du travail

Oren Avocats

🚀 Actu OREN Avocats!

📄 Nouvel article du cabinet et plus particulièrement de Mathieu Hugueville et Margot Dulac dans la revue ADP RH INFO sur la protection des données personnelles et l'accès au bulletin de paie.

👏 Merci aux équipes de la revue et à Patrick Bouvard pour leur confiance !

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Droit du travail

AT/MP Oren Avocats

💥 Revirement ! La Cour de cassation vient de juger que le contentieux relatif au retrait du compte employeur des dépenses relevant du compte spécial relevait de la compétence exclusive de la Cour d'appel d'Amiens.

Auparavant compétence du Tribunal judiciaire avant l'inscription du sinistre sur le compte employeur.

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Cinetic Avocats

Les RDV Cinetic

📢 [#Webinar] Ne manquez pas notre prochain RDV CINETIC 💻 👉"INFLUENCE COMMERCIALE: ENJEUX JURIDIQUES POUR LES CREATEURS DE CONTENUS ET POUR LES MARQUES " qui aura lieu le Mardi 3 octobre 2023 de 8h à 9h et sera animé par Me Sandrine Vara, Avocat chez CINETIC Avocats.

L'influence commerciale, souvent associée au marketing d'influence, présente plusieurs enjeux d'importance pour les entreprises, les influenceurs et les consommateurs. La France a été le premier pays européen à règlementer l'influence commerciale avec l'adoption d'une loi le 9 juin 2023 visant notamment à protéger le consommateur en imposant la mention "Partenariat rémunéré" en cas de collaboration avec une Marque, notamment sur les réseaux sociaux.

Au dela des règles sur la transparence, créateurs de contenus et Marques doivent être vigilants sur la conformité de leurs activités, afin d'évoluer de la manière la plus sécurisée possible.

Autour d'un petit-déjeuner, nous vous proposons de faire le point sur les questions légales et règlementaires liées à la création de contenu en ligne et à la protection des marques. Nous aborderons les questions de structuration de l'activité, propriété intellectuelle, protection des données personnelles mais aussi les enjeux liés au cyberharcèlement et à la diffamation.

📅 le mardi 3 octobre 2023 de 8h à 9h
🚩 Lieu : dans les locaux du cabinet situé 119 avenue Maréchal de Saxe à Lyon 3ème (7ème étage) ou en visioconférence.
🖍 Inscription obligatoire (présentiel places limitées à 15 personnes).

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